Conditions generales de vente

1 – CLAUSE GÉNÉRALE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2 – LIVRAISON
Délais de livraison : 5 jours ouvrés minimum après le jour de réception de la commande. Nos délais de livraison sont indicatifs, aucune pénalité pour retard de livraison ne pourra nous être réclamée à moins que le principe n'en ait été expressément accepté par écrit.

3 – PRIX
Les prix sont stipulés hors taxes et s'entendent franco de port pour toute commande supérieure à 250 Euros H.T. (Deux cent cinquante euros hors taxes). En deçà, les frais de port sont facturés au client. Les quantités minimum de commande par article devront être impérativement respectées au moment du passage de la commande par notre client. A réception d'une commande client ne respectant pas le conditionnement minimum par article, BEAPHAR se réserve le droit d'en compléter le nombre pour atteindre le multiple supérieur le plus proche du minimum de commande inscrit sur le tarif en vigueur, le complément de commande sera facturé à notre client aux mêmes conditions et livré avec sa commande.
Tous les produits étant classifiés comme « biocides* » dans l’environnement ne peuvent pas faire l’objet d’une remise tarifaire (cf la liste des produits concernés en bas de page).

4 – CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à trente (30) jours nets date de facturation.-paiement par chèque à la commande pour une première livraison- La facturation est établie à compter de l'expédition de la marchandise. Il sera fait application d’un escompte au taux de 1% pour tout règlement sous huit jours date de facturation. Dans le cas où l'escompte de règlement serait appliqué, celui-ci ne portera que sur le montant net de la facture, déduction faite des frais de transport, de douane ou tout autre frais accessoire. Au cas où un échéancier de paiement aurait été consenti au client, il est précisé qu'à défaut de paiement à l'une des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement mettra de plein droit à la charge de l'acheteur, et ce sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, un intérêt moratoire sur les sommes restant dues, calculé à 3 fois au-dessus du taux de l'intérêt légal, et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 € .
Pour toute commande d’implantation, un acompte de 50% sera demandé au client.

5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

6 – GARANTIE
6.1 – A réception des produits, l'acheteur devra signer et tamponner la lettre de voiture qui lui est présentée par le transporteur. Tout dommage ou perte lié au transport ne pourra être pris en considération que dans la mesure où l'acheteur aura émis les réserves d'usage au transporteur lors de la remise des produits et les lui aura confirmées dans les 48 heures de la réception par lettre recommandée (avec envoi au vendeur d'une copie de cette lettre).

6.2 – Toute réclamation liée à la livraison des produits, à l'exclusion de celles visées au paragraphe 6 ci-dessus, et relative à la quantité ou à la qualité des produits devra être adressée au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les huit (8) jours après la date de réception des produits, délai au-delà duquel le vendeur sera déchargé de toute obligation vis-à-vis de l'acheteur. La seule obligation du vendeur sera, selon les cas, d'envoyer à ses frais les quantités manquantes de produits et/ou de remplacer à ses frais les quantités de produits défectueux ou anormaux après retour des marchandises concernés.

7 – FORCE MAJEURE
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non exécution des obligations qui lui incombent et de ses conséquences si des circonstances de force majeure, à savoir tout événement ou circonstance imprévisible indépendant de la volonté et hors contrôle du vendeur, en empêchent l'exécution.

8 – RÉGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Antibes. Le droit français étant exclusivement applicable.

Beaphar s.a.s. 2 Allée Vivaldi – Le San Giorgio, 06800 Cagnes-sur-mer

Tél. : 04 93 19 05 20 Fax : 04 93 19 05 21 e-mail : info@fr.beaphar.com

*Liste des produits Beaphar étant classifiés comme « biocides » dans l’environnement et ne pouvant donc pas faire l’objet d’une remise tarifaire (cf Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides) : 

• ARTICLE
  • GENCODE - CODE

• Beaphar Mini Diffuseur automatique insecticide habitat + Géraniol- 75 ml (25 m²)
  • 8711231157259 - 15725
• Beaphar Diffuseur automatique insecticide habitat + Géraniol - 200 ml (65 m²)
  • 3461921500180 - 15719
• Beaphar Spray & Diffuseur automatique insecticide Habitat + Géraniol - 250 ml (80 m²)
  • 8711231132959 - 13295
• Beaphar Spray & Diffuseur automatique insecticide Habitat + Géraniol - 500 ml (160 m²)
  • 8711231132966 - 13296
• Beaphar Spray insecticide habitation + Géraniol - 500 ml
  • 3461925000174 - 15722
• Beaphar Spray insecticide habitation + Géraniol - 250 ml
  • 8711231210725 - 1000425
• VETOPURE, Beaphar diffuseur automatique insecticide habitation + Géraniol - 150 ml (60 m²)
  • 8711231142859 - 14285
• VETOPURE, Beaphar pulvérisateur insecticide habitation - 400 ml
  • 8711231195336 - 19533